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Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Cette Politique vous informe sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par l'agence JACQUES PARIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 29/30 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux (ci-après l'« Agence ») dans le cadre de l'exploitation du site web JACQUES PARIS accessible à l'adresse URL https://jacquesparis.fr/ en qualité de responsable du traitement.

Cette politique est accessible depuis notre page d'accueil et en bas de chaque page du site web.

Nous vous invitons également à la lire dans son intégralité et la consulter dans nos conditions générales d'utilisation accessibles sur le site web.

2. Définitions

Les termes ci-dessous, ont indifféremment au pluriel comme au singulier, la signification suivante :

  • « donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de la réglementation ;
  • « personne concernée » : personne physique faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel par JACQUES PARIS ;
  • « réglementation » : réglementation en vigueur en France, applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée ;
  • « responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les moyens et finalités d'un traitement de données à caractère personnel au sens de la réglementation ;
  • « sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement dans le cadre d'un service ou d'une prestation ;
  • « Site » : site internet JACQUES PARIS accessible à l'adresse URL https://jacquesparis.fr/ ;
  • « traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Lors de votre navigation et de vos interactions sur le Site, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des données vous concernant, pour la gestion des activités exercées pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement.

Notre agence respecte le droit de chaque individu, collaborateur, client, fournisseur, partenaire, candidat, abonné, prospect ou internaute d'avoir ses données à caractère personnel protégées. Nous observons les principes définis par la réglementation :

  • Traiter vos données à caractère personnel de manière loyale, licite et de manière transparente.
  • Collecter vos données à caractère personnel pour des finalités explicites, déterminées et légitimes, et ne pas les traiter ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
  • S'assurer que les données à caractère personnel collectées soient pertinentes, proportionnées et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  • Maintenir vos données à caractère personnel exactes, mises à jour si nécessaire.
  • Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  • Le traitement des données à caractère personnel se fera dans le respect des droits des personnes.
  • Des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour sécuriser vos données et empêcher l'accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l'endommagement non autorisé ou accidentel des données à caractère personnel.
  • Traiter vos données à caractère personnel en respectant les bases légales du traitement dont le recueil de consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Quels types de données à caractère personnel sont collectées ?

En notre qualité de responsable du traitement, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel après vous en avoir informé de manière appropriée.

Les données à caractère personnel que nous traitons incluent :

  • vos données de connexion : votre adresse IP ;
  • vos données de navigation et préférence exprimée : historique de trafic et de navigation sur le Site, données issues des cookies et traceurs.

Hors obligations légales spécifiques, nous ne collectons pas de données à caractère personnel dites « sensibles » ou catégories particulières de données à caractère personnel.

De manière générale et sauf exception, l'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures.

5. Quelle est la finalité, la base juridique de la collecte de vos données et la durée de conservation ?

Conformément à la réglementation, les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées pour l'accomplissement de finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées de conservation et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l'exercice ou de la défense des droits, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu'à l'extinction définitive des voies de recours.

6. Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, selon leurs attributions et habilitations et uniquement si nécessaire pour leur activité, aux destinataires suivants :

  • Destinataires internes : Directions Communication, juridique, Digital, Informatique, Business Développement.
  • Destinataires externes : L'hébergeur du Site et éventuels prestataires et sous-traitants dûment habilités auxquels nous pouvons avoir recours pour la réalisation de nos activités, les conseils juridiques, assureurs, autorités publiques, auxiliaires de justice et officiers ministériels le cas échéant.

7. Transfert de données

Nous privilégions le transfert de données à caractère personnel au sein de l'Europe. Néanmoins, vos données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus peuvent être dans certaines hypothèses transmises à des sociétés hors Union Européenne.

Certains de ces pays présentent un niveau de protection des données adéquat.

Dans les autres hypothèses, nous vous informons que les transferts de vos données à caractère personnel vers d'autres entités hors Union européenne sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données lors des transferts. Nous pouvons avoir recours dans ce cadre à la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne.

Nous vous informons également que les transferts de données à caractère personnel hors de l'Union européenne sont licites si notamment (i) le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, si (ii) le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée, ou encore si (iii) la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé.

8. Sécurité et sous-traitance

Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Pour cela, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données à caractère personnel, en vue d'assurer l'intégrité et la confidentialité de celles-ci et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun et vous êtes invités à rester vigilant sur la question.

Lorsque nous avons recours à un sous-traitant nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu'après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité et conclu un engagement contractuel écrit avec lui.

9. Les sites Web tiers et les réseaux sociaux

Le Site peut fournir des liens vers des applications, produits, services ou sites Web tiers pour faciliter votre navigation et pour votre information. Si vous vous rendez sur ces liens, vous quittez le Site.

JACQUES PARIS ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données à caractère personnel.

Nous fournissons également des liens vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos propres réseaux sociaux et d'interagir. Nous vous encourageons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez.

10. Gestion des cookies

La gestion des cookies du Site fait l'objet d'une politique cookies accessible sur le Site.

11. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?

JACQUES PARIS est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu'elle met en œuvre.

Votre droit d'accès

Vous disposez du droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et lorsqu'elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et l'existence de vos droits.

Votre droit à la rectification

Vous pouvez nous demander que vos données à caractère personnel soient rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.

Votre droit à l'effacement

Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la règlementation. Ce droit n'est pas un droit général et ne pourra y être fait droit que si l'un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Votre droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la règlementation.

Votre droit d'opposition

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l'intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement.

Votre droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, limité aux traitements automatisés dont la base juridique est votre consentement ou l'exécution d'un contrat.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures ne soient remises en cause.

Votre droit d'introduire un recours

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle des données de votre pays de résidence, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem (France)

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Les modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès du DPO groupe :

Par email : [email protected]
Par voie postale : Délégué à la Protection des Données Personnelles, Havas Group, 29/30 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande. En cas de réclamation sur vos droits vous pouvez saisir l'autorité de contrôle (CNIL).

12. Évolution de la politique de protection des données à caractère personnel du Site

JACQUES PARIS se réserve le droit de modifier cette politique si besoin, par exemple, pour se conformer à un changement de loi, de règlementation, des pratiques et procédures de l'agence, ou des exigences imposées par les autorités chargées de la protection des données à caractère personnel. La nouvelle politique sera publiée sur le Site.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Si vous avez des questions ou observations sur la présente politique, nous vous invitons à contacter le DPO groupe dont les coordonnées figurent à l'article 11 ci-dessus.